CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
SARL Bouddha Style
Capital social : 1 000 €
Siège social : Chemin des Meuilles, 13690 Graveson – France
RCS : Tarascon
SIRET : 879 298 974 00012
Email : bouddhastyle@orange.fr
Site internet : www.bouddha-style.com
La société est représentée par son gérant en exercice.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Bouddha Style commercialise ses produits via le site www.bouddha-style.com, auprès de toute personne physique ou morale, qu’elle agisse en qualité de consommateur, de non-professionnel ou de professionnel.
Toute commande effectuée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – CAPACITÉ JURIDIQUE
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques décoratifs et artisanaux.
4.1 Produits artisanaux uniques
Certains produits (notamment statues en pierre de lave de rivière ou de montagne, statues en bois, plateaux en suar ou en teck) sont taillés à la main. Chaque pièce est unique.
En conséquence : des variations de dimensions, de poids, de teinte, de veinage ou de forme peuvent exister ; les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles ; ces variations ne peuvent constituer un motif de réclamation ou de refus du produit.
4.2 Produits standards
Certains produits proposés à la vente sont réalisés à partir de moules et sont considérés comme des produits standards.
Ces produits peuvent être déclinés en différentes tailles, dimensions, couleurs ou finitions, telles qu’indiquées sur les fiches produits au moment de la commande.
Malgré leur caractère standardisé, de légères variations peuvent apparaître d’un article à l’autre, notamment en raison des procédés de fabrication, des matériaux utilisés ou des réglages de production. Ces variations mineures n’affectent ni la qualité ni l’usage normal du produit et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les photographies et visuels associés à ces produits ont une valeur illustrative et non contractuelle. Seule la description écrite figurant sur la fiche produit (désignation, dimensions, couleur, caractéristiques essentielles) fait foi et engage contractuellement Bouddha Style.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client passe commande sur le site internet en suivant le processus de commande en ligne.
La validation finale de la commande, matérialisée par le clic de confirmation, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément reconnu que le clic de validation de la commande constitue une signature électronique, traduisant le consentement du client. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur juridique et les mêmes effets qu’une signature manuscrite, conformément à la réglementation applicable.
À l’issue de la commande, un courrier électronique de confirmation est adressé au client. Cet email confirme la bonne prise en compte de la commande par Bouddha Style et récapitule les éléments essentiels de celle-ci (produits commandés, prix, coordonnées de livraison).
La réception de cet email de confirmation vaut acceptation de la commande par Bouddha Style et emporte formation du contrat de vente entre Bouddha Style et le client, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Les photographies et visuels présentés sur le site ont une valeur illustrative et non contractuelle. Ils ont pour objet de présenter les produits proposés à la vente dans les meilleures conditions possibles.
Seule la description écrite des produits figurant sur le site fait foi et engage contractuellement Bouddha Style, notamment en ce qui concerne la nature, les matériaux, les dimensions et les caractéristiques essentielles des produits.
Certaines photographies peuvent présenter les produits en situation ou en ambiance décorative. Ces éléments de mise en scène ne font pas partie de l’offre de vente.
Bouddha Style se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, notamment en cas d’indisponibilité de stock, de défaut de paiement, d’erreur manifeste sur le prix ou le produit, ou pour tout autre motif légitime
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché et sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises pour les livraisons effectuées en France métropolitaine et en Corse.
Pour toute commande livrée en dehors de la France métropolitaine et de la Corse, notamment à l’étranger, les prix sont indiqués hors éventuels droits de douane, taxes locales, taxes d’importation ou autres frais administratifs susceptibles d’être exigés par les autorités du pays de destination.
Ces frais, lorsqu’ils sont applicables, sont entièrement à la charge du client et relèvent de sa seule responsabilité, tant en termes de déclaration que de paiement auprès des autorités compétentes. Bouddha Style ne saurait être tenu responsable du non-paiement de ces frais par le client.
6.1 Remises et codes promotionnels
Les éventuelles remises commerciales sont accordées exclusivement via des codes promotionnels communiqués par Bouddha Style.
Les codes promotionnels sont : personnels et non cumulables sauf mention contraire ; valables pour une durée limitée ; applicables uniquement selon les conditions précisées lors de leur diffusion.
Aucune remise ne pourra être accordée a posteriori après validation de la commande.
Bouddha Style se réserve le droit de modifier ses prix et offres promotionnelles à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 7 – FACTURE
Chaque commande validée sur le site www.bouddha-style.com donne lieu à l’émission automatique d’une facture, établie conformément à la réglementation en vigueur, comportant l’ensemble des mentions légales obligatoires, notamment l’identification de Bouddha Style, les informations du client, le détail des produits commandés, le prix, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable le cas échéant.
La facture est transmise au client par voie électronique à l’adresse email renseignée lors de la commande ou mise à disposition dans l’espace client, le cas échéant.
ARTICLE 8 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété de Bouddha Style jusqu’au paiement complet du prix.
ARTICLE 9 – DISPONIBILITÉ
Bouddha Style s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles, que ceux-ci soient détenus directement par Bouddha Style ou par ses fournisseurs.
En cas d’indisponibilité totale ou partielle d’un produit après passation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais. La commande pourra alors être annulée et remboursée pour le ou les produits indisponibles.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en Europe et en Suisse.
Les livraisons sont effectuées par transporteur, selon les modalités précisées lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de commande de plusieurs articles présentant des délais d’expédition différents, le délai global de la commande sera aligné sur le délai le plus long.
En raison du poids, du volume ou de la fragilité de certains produits, des conditions spécifiques de transport peuvent s’appliquer.
En cas de non-retrait du colis par le client dans les délais impartis par le transporteur, le ou les articles seront retournés à Bouddha Style. Bouddha Style se réserve alors le droit : soit de rembourser le prix du ou des articles, les frais de livraison et de retour restant à la charge du client ; soit de reprogrammer une nouvelle livraison aux frais exclusifs du destinataire.
Il appartient au client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre toute réserve utile auprès du transporteur.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non endommagés.
Les frais de retour restent à la charge du client.
En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, Bouddha Style se réserve le droit de refuser le remboursement.
ARTICLE 12 – CONFORMITÉ – GARANTIES – RESPONSABILITÉ
12.1 Informations et descriptions des produits
Les photographies, textes, graphismes et fiches descriptives des produits sont fournis à titre indicatif. Ils peuvent être issus des documentations élaborées par les fabricants ou fournisseurs et reproduits sous leur contrôle.
En raison du caractère artisanal ou manufacturé des produits, de légères différences de teinte, de texture, de dimensions ou d’aspect peuvent exister entre le produit présenté et le produit livré. Ces différences mineures ne sauraient engager la responsabilité de Bouddha Style.
12.2 Non-conformité
Bouddha Style s’engage à rembourser ou échanger les articles ne correspondant pas aux caractéristiques précisées dans la confirmation de commande.
Toute non-conformité devra être signalée de manière détaillée dans les meilleurs délais via le formulaire de contact du site ou par téléphone.
Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable formel de Bouddha Style.
12.3 Modalités de retour
Les articles retournés doivent être complets, dans leur emballage d’origine, en parfait état, et accompagnés d’une copie de la confirmation de commande ou de la facture.
Les articles incomplets, endommagés, salis, abîmés ou présentant des traces d’utilisation ne seront ni repris, ni échangés.
Après réception et vérification du produit retourné, Bouddha Style procédera, au choix du client, à l’échange ou au remboursement du produit concerné, à l’exclusion de toute autre indemnité.
12.4 Garanties légales
Les produits vendus par Bouddha Style bénéficient des garanties légales en vigueur, à savoir la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Conformément à la loi, le consommateur dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Le produit est considéré comme conforme dès lors qu’il correspond à la description figurant sur la fiche produit, qu’il présente les caractéristiques annoncées et qu’il est propre à l’usage auquel il est destiné, dans des conditions normales d’utilisation et dans le respect des indications fournies par Bouddha Style, notamment celles relatives à l’usage prévu, à la charge maximale, aux conditions d’installation, de manipulation et d’entretien.
La garantie légale de conformité ne saurait s’appliquer en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des indications figurant sur la fiche produit ou de détérioration résultant d’un usage anormal ou excessif postérieur à la livraison.
En cas de défaut de conformité avéré et reconnu par Bouddha Style, le consommateur pourra demander, conformément aux dispositions légales, la réparation ou le remplacement du produit. Lorsque ces solutions s’avèrent impossibles ou disproportionnées, Bouddha Style procédera au remboursement du prix du produit concerné.
Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés, au sens de l’article 1641 du Code civil, lorsque le défaut, non apparent au moment de l’achat, rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue substantiellement l’usage. Dans ce cadre, le client pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
En cas d’impossibilité d’échange du produit concerné, notamment en cas de rupture de stock, d’arrêt de fabrication ou d’indisponibilité chez le fournisseur, Bouddha Style procédera au remboursement du prix du produit, à l’exclusion de toute autre indemnité.
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
Bouddha Style met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude des informations présentées sur le site, le bon fonctionnement du site internet et la conformité des produits vendus.
Toutefois, la responsabilité de Bouddha Style ne saurait être engagée dans les cas suivants :
en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise manipulation, de négligence ou d’entretien inadapté des produits par le client ;
en cas de dommages résultant d’une installation non conforme, d’un support inadapté ou d’un environnement inapproprié, notamment pour les produits lourds, fragiles ou volumineux ;
en cas de différences mineures liées au caractère artisanal ou manufacturé des produits (variations de teinte, de forme, de texture, de dimensions ou de poids) dès lors que ces différences n’affectent pas l’usage normal du produit ;
en cas d’indisponibilité temporaire du site internet, de dysfonctionnement technique, de maintenance ou d’interruption des services de paiement indépendants de la volonté de Bouddha Style ;
en cas de retard ou de manquement imputable exclusivement au transporteur ou à un tiers intervenant dans le processus de livraison.
Bouddha Style ne pourra être tenue responsable en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémies, intempéries, interruptions des réseaux de transport ou de communication, décisions administratives, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité de Bouddha Style, lorsqu’elle est engagée, est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Les présentes dispositions n’excluent ni ne limitent les droits du consommateur au titre des garanties légales prévues par la loi.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 15 – MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.